Réglementation Drone au niveau Européen

Voici un article qui date du 2 Déc 2017:

Etablir un cadre réglementaire pour les drones civils professionnels et de loisir sans freiner l’innovation du secteur, telle est la délicate mission des institutions européennes. Le Parlement, le Conseil et la Commission européenne viennent enfin de trouver un accord le 30 novembre dernier. Les discussions se sont focalisées sur les critères déterminant si un drone doit relever des règles de sécurité de l’Union Européenne. Jusqu’ici, seuls les appareils de 150 kg et plus étaient concernés, les autres ne relevant que de la juridiction nationale. Mais le cadre se durcit.
Surprise, le poids n’est plus le seul indicateur. Les partisans d’une réglementation stricte, au nombre desquels le groupe écologiste, souhaitaient qu’un seuil de 250 grammes soit retenu. Sur le sol français, il est de 800 grammes, d’après la loi votée en 2016 mais qui doit seulement être appliquée à partir de juillet 2018.

Un cadre européen plus sévère que celui de la France

Un compromis à mi-chemin a été trouvé : il ne prend plus seulement en compte le poids mais l’énergie cinétique de l’appareil. Au-delà de 80 joules, l’UAV devra être enregistré dans un registre européen. L’énergie cinétique correspond à l’énergie dégagée par un corps du fait de son mouvement. Cela nécessite donc de connaître la masse et la vitesse du drone. On peut déjà annoncer que de nombreux modèles devraient être concernés.

Prenons l’exemple du Bebop 2 Power FPV de Parrot. Sa vitesse maximale est de 65 km/h et son poids de 525 grammes, soit 18 m/s pour 0,525 kilos. En appliquant la formule 0,5 X mv², on obtient 85 joules, soit juste au-dessus de la limite des 80. Ce qui suffit à le faire basculer dans la liste des drones sous juridiction européenne, alors même qu’il allait passer sous le radar des autorités françaises grâce à son poids de moins de 800 grammes.

Ce n’est pas tout. Les drones concernés par cette limite devront aussi pouvoir être identifiés à distance, équipés de systèmes d’évitement et de retour à la base. Ils seront enfin soumis à un géorepérage pour les empêcher de survoler des zones interdites. En revanche, aucune obligation de formation ne sera imposée aux propriétaires, même si les constructeurs devront leur fournir un fascicule d’utilisation.

L’accord doit maintenant être approuvé par le Conseil des ministres et le Parlement européen dans son ensemble. L’avantage pour les fabricants sera de pouvoir se baser sur un cadre uniforme à toute l’Europe.

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